Enseignement supérieur : les règles et bonnes pratiques pour utiliser des outils collaboratifs en ligne

Les établissements d’enseignement supérieur souhaitant recourir à des outils collaboratifs en ligne doivent se montrer vigilants concernant la protection des données personnelles. La CNIL rappelle les règles applicables pour la mise en œuvre de ces outils.

L’accélération de la transformation numérique dans l’enseignement conduit à l’utilisation de plus en plus fréquente d’outils collaboratifs en ligne (il peut s’agir d’espaces numériques de travail (ENT) ou d’outils alternatifs aux ENT). Ces outils permettent la mise à disposition de services s’appuyant souvent sur l’informatique en nuage (cloud computing) qui facilitent la collaboration entre les personnels administratifs et enseignants, les élèves et leurs responsables légaux. Ces services impliquent, dans la très grande majorité des cas, des traitements de données personnelles, tels que :

Pour pouvoir les utiliser, les responsables de ces traitements (établissements d’enseignement supérieur), doivent s’assurer de leur conformité à la réglementation en matière de protection des données. Ils pourront, pour ce faire, s’appuyer sur les conseils de leur délégué à la protection des données.

L’utilisation des outils collaboratifs en ligne peut impliquer des traitements de données personnelles soumis au RGPD

La transformation numérique dans l’enseignement vise notamment à faire évoluer le service public de l’enseignement en développant et favorisant les usages du numérique dans les établissements de l’enseignement supérieur.