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Ordre du jour de la séance plénière du 17 septembre 2026

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September 17, 2026 12:00 Guidance

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 septembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

Audition de l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) concernant la collecte de données dans le cadre d’une location immobilière ;

Communication relative au « App Tracking Transparency » (ATT) de la société APPLE : historique, enjeux et évolutions de la solution.

Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant avis sur une demande d’avis concernant un projet de traitement de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’une recherche scientifique intitulée « étude des relations familiales et intergénérationnelles (ERFI) 2, vague 2 » ;

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l’usage des caméras embarquées par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions ;

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