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Ordre du jour de la séance plénière du 1er octobre 2026

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Guidance

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 1er octobre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre par les établissements d’enseignement d’un dispositif permettant la prévention, le recueil, la détection et le traitement des situations d’atteinte à l’intégrité physique ou morale des élèves et autorisant la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé « Questionnaire violences sexistes et sexuelles » ;
  • Examen de deux projets de délibération relatifs aux radars sonores portant avis :
  • sur un projet d’amendement au projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ;
  • sur un projet d'arrêté fixant les conditions de mise en œuvre d’un système de contrôle et de traitement de données à caractère personnel automatisés pour la constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique ;
  • Présentation du Comité européen de la protection des données (CEPD) et du service des affaires européennes et internationales de la CNIL.

    • Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de modification du règlement électoral de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dispositif de pré-enregistrement » ;

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