Séparation comptable

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Announcement

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L’Arcep publie les attestations de l’auditeur contractuel relative à la conformité du système de comptabilisation des coûts, des comptes d’exploitation produit et des comptes séparés de TDF pour les années 2023 et 2024, établies par le cabinet EY (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires).

L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 2ème trimestre 2026.

L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile au second semestre 2026

1,7 millions de terminaux 2G étaient encore actifs fin juin 2026

L'Arcep publie les réponses à la consultation publique lancée le 23 avril 2026 sur un projet de décision visant à adapter les cartes de couverture mobile dans un contexte d’évolution de l’utilisation des différentes technologies mobiles pour les services Voix et SMS, et interroger l’écosystème sur de futures évolutions des cartes internet mobile.

L’Arcep publie ce jour l’avis n° 2026-1305 sur un arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste 

L’Arcep publie une consultation publique pour recueillir l'avis des parties prenantes sur une modification de la décision n° 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 modifiée fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée.

Plus de 95 % des locaux sont raccordables à la fibre optique, qui représente 85 % des abonnements internet

L’Arcep lance une deuxième consultation publique sur l’attribution de fréquences radioélectriques en Guyane

Arrêté modifiant l’arrêté fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet la mise en œuvre des techniques de renseignement

L’Arcep publie l’avis no 2026-1304 qu’elle a rendu sur un arrêté portant application de l’article R. 873-2 du code de la sécurité intérieure fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet la mise en œuvre des techniques de renseignement. 

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