Arcep

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Publications 17

  1. Qualité des services mobiles en France hexagonale

    L’Arcep publie les résultats de sa campagne de mesures 2026 : des performances élevées dans les zones denses et intermédiaires, en retrait dans les zones rurales et dans les TER et les trains grand...

    Announcement
  2. Déploiement de la fibre optique à Mayotte

    L'Arcep publie deux avis rendus à la demande de l’Autorité de la concurrence

    Announcement
  3. Notification à la Commission européenne – Taux de rémunération du capital

    L'Arcep transmet son projet de décision fixant le taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités fixes régulées à compter de l’année 2027 à la Commission européenne

    Announcement Finance
  4. Environnement

    « Pas de soutenabilité, pas d’avenir (numérique). L’Europe peut tout avoir : pourquoi rendre le numérique soutenable, souverain et compétitif », événement organisé le 9 novembre à Bruxelles, en Bel...

    Announcement
  5. Qualité de service mobile

    Qualité de service mobile aux Antilles et en Guyane : l’Arcep publie les résultats de son enquête 2026

    Announcement
  6. Distribution de la presse

    L’Arcep fixe le montant de la péréquation entre entreprises de presse pour l’année 2025

    Announcement
  7. New Deal mobile

    Publication d’une mise en demeure relatives au contrôle des obligations de déploiement liées au New Deal mobile

    Announcement
  8. Complétude des déploiements de la fibre optique

    Publication de deux mises en demeure relatives au contrôle de l’obligation de complétude des déploiements de la fibre optique

    Announcement
  9. Fibre optique

    Pérennité économique des réseaux en fibre optique d’initiative publique : l’Arcep publie un modèle de coûts et un projet de lignes directrices tarifaires

    Announcement
  10. Mutualisation de fréquences

    L’Arcep autorise les locations réciproques de fréquences dans la bande 1800 MHz entre les opérateurs Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, dans le cadre de la mise en œuvre de leur contrat ...

    Announcement
  11. Observatoire des marchés des communications électroniques

    L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des marchés des communications électroniques au deuxième trimestre 2026

    Announcement
  12. Pôle numérique Arcep - Arcom

    Session commune des collèges pléniers de l’Arcep et de l’Arcom : les deux autorités ont présenté leurs travaux respectifs sur l’intelligence artificielle et ont échangé sur plusieurs sujets d’intér...

    Announcement AI
  13. Séparation comptable

    L’Arcep publie les attestations de l’auditeur contractuel relative à la conformité du système de comptabilisation des coûts, des comptes d’exploitation produit et des comptes séparés de TDF pour le...

    Announcement Finance
  14. Couverture mobile

    L’Arcep publie les données trimestrielles de couverture mobile au second semestre 2026

    Announcement
  15. Extinction des réseaux mobiles 2G et 3G

    1,7 millions de terminaux 2G étaient encore actifs fin juin 2026

    Announcement
  16. Marché du haut et du très haut débit fixe

    Plus de 95 % des locaux sont raccordables à la fibre optique, qui représente 85 % des abonnements internet

    Announcement
  17. Fréquences - Outre-mer

    L’Arcep lance une deuxième consultation publique sur l’attribution de fréquences radioélectriques en Guyane

    Announcement Digital Rights

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