Le non-recours au juge en matière civile : profils, perceptions et motivations

Ministère de la Justice Version 1 original current

Imported from official source

Le non-recours au juge en matière civile : profils, perceptions et motivations DELEIGNE Marie… lun 28/09/2026 - 17:19 En 2024, un Français sur cinq déclare n’avoir pas eu recours à un juge pour régler un conflit alors qu’il aurait pu le faire. Les conflits considérés ici sont du domaine civil, liés à un achat, entre locataires et bailleurs, voisins, ou parents séparés ou divorcés à propos de leurs enfants. Pour régler leur conflit, 81 % des personnes concernées ont cherché une solution avec leur opposant, alors que 58 % ont sollicité une aide dans leur entourage, auprès des forces de sécurité, ou un soutien associatif, institutionnel ou privé... Ces personnes en situation de non-recours ont une opinion sur la justice moins positive que les autres, et une meilleure connaissance du monde judiciaire. Cette situation est aussi plus fréquente parmi les personnes qui se sentent discriminées. La crainte d’un coût élevé de procédure, qu’elle ne serve à rien et qu’elle prenne trop de temps sont les trois principaux motifs soulevés pour expliquer le non-recours au juge. Lire le document - Infostat Justice n°209 (pdf) PDF - 589,29 Ko Télécharger l'infographie - Infostat Justice n°209 (pdf)...

This version

Version
1 of 1
Recorded
October 03, 2026 20:37
Change
Initial
Content hash
8e0bca70d7cb14e8a8eae012d556b0ac
All versions
Revision history

Officially records where a publication came from, not whether it is true. Imported records are reproduced from an organization's own official source.