Ministère de la Justice

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Government
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FR · national
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Publications 10

  1. Le ministère de la Justice célèbre la Nuit du Droit

    Le ministère de la Justice célèbre la Nuit du Droit ROMAN Julien mer 30/09/2026 - 10:30 3 minutes Organisée à l'initiative du Président du Conseil constitutionnel et coordonnée cette année par l'In...

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  2. Index de l’égalité professionnelle 2026 du ministère de la Justice

    Consultez les résultats de l’index de l’égalité professionnelle 2026 du ministère de la Justice, établi sur les données 2025. Depuis la loi du 19 juillet 2023, visant à renforcer l’accès des femmes...

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  3. Le non-recours au juge en matière civile : profils, perceptions et motivations

    Le non-recours au juge en matière civile : profils, perceptions et motivations DELEIGNE Marie… lun 28/09/2026 - 17:19 En 2024, un Français sur cinq déclare n’avoir pas eu recours à un juge pour rég...

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  4. Arrêté du 28 septembre 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Bobigny

    Arrêté du 28 septembre 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Bobigny OCTAVIUS Lorella lun 28/09/2026 - 15:48

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  5. Arrêté du 28 septembre 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

    Arrêté du 28 septembre 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV) OCTAVIUS Lorella lun 28/09/2026 - 14:45

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  6. Arrêté du 22 septembre 2026 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes

    Arrêté du 22 septembre 2026 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes OCTAVIUS Lorella lun 28/09/2026 - 14:40

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  7. Arrêté du 18 septembre 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

    Arrêté du 18 septembre 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des...

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  8. Enquête sur la justice en France 2024 : une analyse des effets de mode

    Enquête sur la justice en France 2024 : une analyse des effets de mode DELEIGNE Marie… lun 28/09/2026 - 11:52 L’enquête sur la justice en France (EJF) réalisée en 2024 par le SSER est une enquête m...

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  9. DuoDay revient au ministère de la Justice : candidatez !

    Le 19 novembre 2026, le ministère de la Justice participe à DuoDay. Vous êtes en situation de handicap ? Devenez stagiaire d’un jour et vivez une immersion professionnelle au cœur de la Justic...

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  10. Arrêté du 1er septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice générale de l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse

    Arrêté du 1er septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice générale de l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse MAUGEAIS Katarzyna mer 23/09/2026 - 10:48

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