Ministère de la Justice

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Publications 80

  1. Salon des maires 2026 : autour de la simplification, la Justice présente aux côtés de 12 autres ministères

    Sécurité sur le territoire, traitement des atteintes aux élus, appui pour la mise en œuvre de leurs prérogatives… Les sujets de collaboration entre élus et justice sont multiples. Cette dynamique p...

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  2. Violences sexuelles sur majeur : près de deux fois plus de mis en cause en dix ans

    Violences sexuelles sur majeur : près de deux fois plus de mis en cause en dix ans DELEIGNE Marie… lun 16/11/2026 - 19:36 Entre 2014 et 2025, le nombre de personnes mises en cause pour viol ou agre...

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  3. Recommandation n°3/2026 du collège de déontologie du CNTC

    Recommandation du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la possibilité pour des juges consulaires actuels et anciens de se regrouper en association d...

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  4. Semaine de la justice restaurative 2026 : découvrez le programme

    La semaine internationale de la justice restaurative a lieu du 16 au 22 novembre 2026. À cette occasion, des événements sont organisés partout en France à destination des professionnels et du grand...

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  5. Avis n°1/2026 du collège de déontologie du CNTC

    Avis n°1/2026 du collège de déontologie du CNTC Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la possibilité, pour un juge consulaire, de saisir une ...

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  6. Arrêté du 13 novembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montpellier

    Arrêté du 13 novembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montpellier DELIBIE Martine ven 13/11/2026 - 10:56

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  7. Rapport de mission de préfiguration d'une direction générale des services judiciaires

    Rapport de mission de préfiguration d'une direction générale des services judiciaires Retrouvez ici le rapport de mission de préfiguration d'une direction générale des services judiciaires confiée ...

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  8. Rapport de mission relative à la création d’un médiateur

    Rapport de mission relative à la création d’un médiateur Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a saisi l’inspection générale de la Justice d’une mission relative à la création d’un médiateur...

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  9. Recommandation n°2/2026 du collège de déontologie du CNTC

    Recommandation du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la possibilité, pour un ancien président de tribunal de commerce de rejoindre un cabinet d’av...

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  10. Rapport de mission interministérielle relative au traitement des procédures

    Rapport de mission interministérielle relative au traitement des procédures Retrouvez le rapport final de la mission interministérielle relative au traitement des procédures judiciaires et leurs im...

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  11. Direction des victimes et des usagers

    La direction des victimes et des usagers est une direction transverse et autonome qui a pour objectifs d’améliorer la qualité et l’efficacité du service public de la justice au profit de ses usager...

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  12. Arrêté du 12 novembre 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

    Arrêté du 12 novembre 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV) DELIBIE Martine jeu 12/11/2026 - 13:13

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  13. Le ministère de la Justice s’allie à Happn pour mieux informer et accompagner les personnes confrontées à des violences en ligne

    Le ministère de la Justice s’allie à Happn pour mieux informer et accompagner les personnes confrontées à des violences en ligne KACI Yann jeu 12/11/2026 - 11:46 2 minutes Lancé en 2025, l’espace J...

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  14. Étude flash sur le profil des mineurs déférés dans le cadre du mouvement lycéen

    Retrouvez ici l'étude flash sur le profil des mineurs déférés dans le cadre du mouvement lycéen. Qui sont les mineurs qui ont été déférés dans le cadre du mouvement lycéen ? Quelles sont leurs...

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  15. Création de la direction des victimes et des usagers

    Depuis son arrivée au ministère de la Justice, Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a fait de l’accompagnement des victimes et de l’écoute des justiciables une priorité. Elle ...

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  16. Gérald DARMANIN annonce la création de la direction des victimes et des usagers (DVU) du ministère de la Justice et propose la nomination de Mme Marie GROSSET pour la diriger

    Gérald DARMANIN annonce la création de la direction des victimes et des usagers (DVU) du ministère de la Justice et propose la nomination de Mme Marie GROSSET pour la diriger KACI Yann mar 10/11/20...

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  17. Le ministère de la Justice poursuit le recrutement des greffiers pour renforcer le fonctionnement des tribunaux

    Le ministère de la Justice poursuit le recrutement des greffiers pour renforcer le fonctionnement des tribunaux ROMAN Julien lun 09/11/2026 - 11:23 2 minutes - Inscriptions ouvertes jusqu’au 5 janv...

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  18. Recherche sur la parentalité précoce des jeunes pris en charge par l’ASE ou la PJJ

    La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a soutenu une recherche interdisciplinaire intitulée « Comprendre et accompagner la parentalité précoce ; de l’histoire famili...

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  19. Arrêté du 6 novembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nanterre

    Arrêté du 6 novembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nanterre DELIBIE Martine ven 06/11/2026 - 11:34

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  20. Arrêté du 5 novembre 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

    Arrêté du 5 novembre 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains DELIBIE Martine ven 06/11/2026 - 08:55

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  21. Arrêté du 5 novembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Arrêté du 5 novembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse DELIBIE Martine jeu 05/11/2026 - 16:20

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  22. Arrêté du 03 novembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montargis

    Arrêté du 03 novembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montargis DELIBIE Martine jeu 05/11/2026 - 16:15

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  23. Arrêté du 03 novembre 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Moselle

    Arrêté du 03 novembre 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la je...

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  24. Arrêté du 03 novembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Guéret

    Arrêté du 03 novembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Guéret DELIBIE Martine jeu 05/11/2026 - 16:05

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  25. Arrêté du 27 octobre 2026 portant délégation de signature (École nationale d'administration pénitentiaire)

    Arrêté du 27 octobre 2026 portant délégation de signature (École nationale d'administration pénitentiaire) DELIBIE Martine jeu 05/11/2026 - 16:00

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  26. Gérald Darmanin propose la nomination de M. Charles Touboul Moracchini comme Directeur des affaires civiles et du sceau(DACS) du ministère de la justice

    Gérald Darmanin propose la nomination de M. Charles Touboul Moracchini comme Directeur des affaires civiles et du sceau(DACS) du ministère de la justice KACI Yann mer 04/11/2026 - 12:20 2 minutes S...

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  27. Gérald DARMANIN lance la réforme de l'école nationale de la magistrature (ENM) et propose la nomination de Mme Valérie DELNAUD comme Directrice de L’ENM

    Gérald DARMANIN lance la réforme de l'école nationale de la magistrature (ENM) et propose la nomination de Mme Valérie DELNAUD comme Directrice de L’ENM KACI Yann mer 04/11/2026 - 12:15 2 minutes G...

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  28. La Justice recrute : devenez greffier ou greffière

    Vous voulez exercer un métier essentiel à la Justice et à son bon fonctionnement, un métier à responsabilités et aux missions variées, indispensable à la société ? Devenez greffier ou greffièr...

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  29. Rapport de préfiguration « Une nouvelle École nationale de la magistrature. Matrice du lien Justice-Nation »

    Rapport de préfiguration « Une nouvelle École nationale de la magistrature. Matrice du lien Justice-Nation » Retrouvez le rapport « Une nouvelle École nationale de la magistrature. Matric...

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  30. Le harcèlement scolaire en 2025, de l'école à la justice

    Au cours de l’année scolaire 2024-2025, les incidents graves pouvant relever du harcèlement scolaire mesurés par le ministère de l’Éducation nationale se sont avérés plus fréquents dans le second d...

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  31. Violences, dégradations et pillages d'octobre 2026: la DIAV met en ligne une page d'information et d'accompagnement des victimes

    Violences, dégradations et pillages d'octobre 2026: la DIAV met en ligne une page d'information et d'accompagnement des victimes KACI Yann ven 30/10/2026 - 10:58 2 minutes La délégation interminist...

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  32. Légère hausse du nombre de condamnations prononcées en 2025

    Légère hausse du nombre de condamnations prononcées en 2025 DELEIGNE Marie… ven 30/10/2026 - 10:05 En 2025, 556 000 condamnations ont été prononcées par les juridictions françaises, en légère hauss...

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  33. Les chiffres clés de la Justice 2026

    Les chiffres clés de la Justice 2026 DELEIGNE Marie… mer 28/10/2026 - 18:31 Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile et commerciale, ...

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  34. Dépêche relative à l’information du Parquet National Anti-terroriste et des autres parquets spécialisés sur les faits commis dans le cadre des violences urbaines survenues à compter du 17 octobre 2026

    Dépêche relative à l’information du Parquet National Anti-terroriste et des autres parquets spécialisés sur les faits commis dans le cadre des violences urbaines survenues à compter du 17 octobre 2...

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  35. Arrêté du 23 octobre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

    Arrêté du 23 octobre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe DELIBIE Martine ven 23/10/2026 - 14:37

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  36. Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

    Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe DELIBIE Martine ven 23/10/2026 - 14:33

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  37. Arrêté du 21 octobre 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Versailles

    Arrêté du 21 octobre 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Versailles DELIBIE Martine jeu 22/10/2026 - 11:12

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  38. Arrêté du 21 octobre 2026 portant nomination d'un régisseur titulaire au centre de semi-liberté de Souffelweyersheim

    Arrêté du 21 octobre 2026 portant nomination d'un régisseur titulaire au centre de semi-liberté de Souffelweyersheim DELIBIE Martine jeu 22/10/2026 - 11:04

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  39. Arrêté du 21 octobre 2026 portant nomination d'un régisseur intérimaire au centre pénitentiaire du Sud-Francilien

    Arrêté du 21 octobre 2026 portant nomination d'un régisseur intérimaire au centre pénitentiaire du Sud-Francilien DELIBIE Martine jeu 22/10/2026 - 10:59

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  40. Arrêté du 21 octobre 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

    Arrêté du 21 octobre 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV) DELIBIE Martine jeu 22/10/2026 - 10:55

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  41. Arrêté du 21 octobre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judicaire de Saint-Omer

    Arrêté du 21 octobre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judicaire de Saint-Omer DELIBIE Martine jeu 22/10/2026 - 10:50

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  42. Arrêté du 20 octobre 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Moselle

    Arrêté du 20 octobre 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Mosel...

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  43. Arrêté du 20 octobre 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Ouen

    Arrêté du 20 octobre 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Ouen DELIBIE Martine jeu 22/10/2026 - 10:39

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  44. Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Marseille (Bouches-du-Rhône), le mercredi 21 octobre 2026

    Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Marseille (Bouches-du-Rhône), le mercredi 21 octobre 2026 ROMAN Julien mar 20/10/2026 - 21:16 1 minute Programme prévi...

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  45. Arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montreuil

    Arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montreuil DELIBIE Martine lun 19/10/2026 - 14:34

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  46. Arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille

    Arrêté du 15 octobre 2026 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille DELIBIE Martine lun 19/10/2026 - 14:29

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  47. Arrêté du 19 octobre 2026 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes

    Arrêté du 19 octobre 2026 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes DELIBIE Martine lun 19/10/2026 - 14:25

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  48. Instruction relative à l'organisation du temps de travail pour l'administration centrale du ministère de la Justice

    Instruction relative à l'organisation du temps de travail pour l'administration centrale du ministère de la Justice DELIBIE Martine lun 19/10/2026 - 10:06

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  49. Arrêté du 9 octobre 2026 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) à l'École nationale des greffes

    Arrêté du 9 octobre 2026 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) à l'École nationale des greffes DELIBIE Martine lun 19/10/2026 - 10:03

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  50. Arrêté du 14 octobre 2026 portant nomination d'une régisseuse à la maison d'arrêt de Dijon

    Arrêté du 14 octobre 2026 portant nomination d'une régisseuse à la maison d'arrêt de Dijon DELIBIE Martine lun 19/10/2026 - 10:00

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