Revision history

Arrêté du 18 septembre 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude — 1 version recorded. Nothing here has been overwritten.

  1. Version 1 original current
    Arrêté du 18 septembre 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

Officially records where a publication came from, not whether it is true. Imported records are reproduced from an organization's own official source.