Canicules/sécheresse - Reconnaissances par l’État des pertes de récolte ouvrant la voie au versement de l’ISN pour les exploitants non assurés : 111 demandes
Disasters Classified by Officially
Conformément aux engagements du plan CASI, le calendrier de reconnaissance des pertes subies par les agriculteurs du fait des canicules et de la sécheresse 2026 a été resserré afin d’accélérer les procédures d’indemnisation par la solidarité nationale (ISN) et par les calamités agricoles.
Après une réunion des Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) et de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) le 7 septembre dernier, une nouvelle séance s’est tenue le jeudi 1er octobre. Son objectif était de compléter le nombre de départements dans lesquels des guichets d’indemnisation des pertes étaient ouverts pour les agriculteurs.
La CODAR a validé les 111 demandes de reconnaissances de dégâts et pertes de récoltes qui lui ont été soumises par 83 départements et pour tous les groupes de cultures : céréales, oléoprotéagineux, cultures industrielles, arboriculture, viticulture, légumes, les semences de ces cultures et autres productions spécialisées comme l’horticulture et les plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
Ce sont désormais 90% des départements qui peuvent ouvrir des guichets de dépôt des demandes d’ISN pour l’ensemble des cultures reconnues. Au regard de la nature des départements et des pertes d’ores et déjà couverts, il est probable que ce sont même déjà plus de 95 % des pertes de récolte liés aux canicules et à la sécheresse 2026 qui sont d’ores et déjà couverts par ces reconnaissances de sinistre et qui vont désormais pouvoir être indemnisées.
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