Revision history
Canicules/sécheresse - Reconnaissances par l’État des pertes de récolte ouvrant la voie au versement de l’ISN pour les exploitants non assurés : 111 demandes — 2 versions recorded. Nothing here has been overwritten.
-
Canicules/sécheresse - Reconnaissances par l’État des pertes de récolte ouvrant la voie au versement de l’ISN pour les exploitants non assurés : 111 demandes
-
Version 1 originalCanicules/sécheresse reconnaissances par l’Etat des pertes de récolte ouvrant la voie au versement de l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) pour les exploitants non assurés : 111 demandes de reconnaissance en pertes de récoltes pour 83 département