Arrêté du 1er octobre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Belfort
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Arrêté du 1er octobre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Belfort DELIBIE Martine jeu 01/10/2026 - 15:17
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