Ordre du jour de la séance plénière du 8 octobre 2026
Imported from official source
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 octobre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
This version
- Version
- 1 of 1
- Recorded
- October 09, 2026 09:00
- Change
- Initial
- Content hash
fb56a222cb00afa31de8cc04893b6122- All versions
- Revision history