Le CEPD publie une déclaration sur les enjeux de protection des données liés aux lunettes connectées

Lors de sa dernière plénière, le CEPD a adopté une déclaration sur les lunettes connectées et publié le rapport intitulé « Le regard connecté. Une sociologie des usages et des défis liés aux lunettes connectées », élaboré dans le cadre du programme de réserve d’experts (Support Pool of Expert).

À mesure que les lunettes connectées se généralisent et sont de plus en plus utilisées, elles soulèvent d’importantes questions concernant la protection des données à caractère personnel ainsi que des droits et libertés des individus, même si elles ouvrent de nouvelles perspectives en matière de communication, d’assistance et d’innovation.

Le texte du CEPD constitue une première prise de position qui fournit des orientations préliminaires aux utilisateurs, aux fabricants et aux prestataires de services, tout en sensibilisant davantage aux risques que présentent ces appareils.

La responsabilité de l’utilisateur en matière de traitement des données à caractère personnel au titre du RGPD dépend de la manière dont il utilise ses lunettes connectées. Par exemple, s’il s’agit de partager une photo ou une vidéo sur un compte public de réseau social, ou si les lunettes connectées sont utilisées dans le cadre d’activités officielles, professionnelles ou politiques, l’utilisateur serait considéré comme un responsable du traitement.

En revanche, si l’utilisateur partage une photo ou enregistre une vidéo de membres de sa famille ou d’amis, ou s’il utilise l’appareil à des fins de traduction personnelle dans un contexte privé, cela serait considéré comme une activité purement personnelle à laquelle le RGPD ne s’appliquerait pas (exemption relative à l’usage domestique). Dans tous les cas, même lorsque le RGPD ne s’applique pas, l’utilisation de lunettes connectées peut néanmoins être soumise au droit pénal, civil ou du travail, ainsi qu’à d’autres règles spécifiques au secteur concerné.