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Aides publiques aux entreprises : un nouveau jaune budgétaire pour mieux les recenser

Direction générale du Trésor Version 1 original

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À l'occasion du dépôt du projet de loi de finances pour 2027, la direction générale du Trésor a élaboré, avec la direction générale des Entreprises et la direction du Budget, un jaune budgéraire consacré au recensement des aides publiques aux entreprises. Publié pour la première fois, ce document vise à mieux identifier et suivre les aides publiques versées aux entreprises. Il sera actualisé chaque année afin de renforcer la transparence et de faciliter le pilotage de ces dispositifs.

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October 15, 2026 09:30
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