Fibre optique

L’Arcep publie aujourd’hui un projet de lignes directrices tarifaires relatives à la prise en compte des coûts de maintien en conditions opérationnelles des réseaux d’initiative publique ainsi qu’un modèle de coûts associé. Par ces travaux, l’Autorité vise à fournir au secteur des outils permettant d’objectiver ces coûts et d’assurer leur recouvrement par les opérateurs d’infrastructure auprès des opérateurs commerciaux.

Le modèle de coûts publié ce jour prend en compte les contributions reçues lors de la consultation publique menée du 24 mars au 22 mai 2026.

Les contributions reçues ont conduit l’Autorité à ajuster le modèle sur plusieurs points, dont notamment :

l’amélioration de l’estimation du nombre d’interventions de maintenance curative, revue à la baisse pour se rapprocher des observations ;

l’augmentation du taux utilisé pour calculer les coûts indirects de maintenance préventive et de maintenance curative ;

l’augmentation des coûts des systèmes d’information utilisés pour la maintenance et la commercialisation.

Le modèle est accompagné d’une proposition de méthode de calcul d’un tarif récurrent mensuel minimum permettant de couvrir les coûts du maintien en conditions opérationnelles

Plusieurs contributeurs ont demandé à l’Autorité, lors de la consultation publique, de préciser davantage la façon dont les tarifs pouvaient être modifiés, au-delà des évolutions permises par les contrats en cours, pour couvrir les coûts de maintien en conditions opérationnelles.

Partant des résultats du modèle de coûts de maintien en conditions opérationnelles publié ce jour, l’Arcep a donc proposé, dans son projet de lignes directrices, une méthode de calcul d’un tarif récurrent mensuel minimum permettant d’assurer le maintien en conditions opérationnelles de chaque réseau en fibre optique d’initiative publique. Cette méthode fait aujourd’hui l’objet d’une consultation publique.