Complétude des déploiements de la fibre optique
L’Arcep, dans sa formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (RDPI), veille au bon respect par les opérateurs de leurs obligations.
Dans le cadre du contrôle de l’obligation de complétude des déploiements de la fibre optique, elle a été amenée, en 2026, à prononcer plusieurs décisions de mise en demeure des opérateurs de respecter leurs obligations.
Ces décisions sont rendues publiques ce jour :
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