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Ordre du jour de la séance plénière du 22 octobre 2026

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October 22, 2026 12:00 Guidance

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La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 22 octobre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARCOURS » ;

Examen d’un projet de délibération portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommée « DossierFacile ».

Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique sur les discriminations au travail ;

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Source: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes — Licence Ouverte 2.0. Licence

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