Gérald Darmanin propose la nomination de M. Charles Touboul Moracchini comme Directeur des affaires civiles et du sceau(DACS) du ministère de la justice
Sur proposition de Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le Président de la République a nommé ce jour, en Conseil des ministres, Monsieur Charles TOUBOUL MORACCHINI, conseiller d’Etat, en qualité de directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice. Il succède à Madame Valérie DELNAUD, nommée directrice de l’École nationale de la magistrature (ENM).
GERALD DARMANIN PROPOSE LA NOMINATION DE M. CHARLES TOUBOUL MORACCHINI COMME DIRECTEUR DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU (DACS) DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Sur proposition de Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le Président de la République a nommé ce jour, en Conseil des ministres, Monsieur Charles TOUBOUL MORACCHINI, conseiller d’Etat, en qualité de directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice. Il succède à Madame Valérie DELNAUD, nommée directrice de l’École nationale de la magistrature (ENM).
Charles TOUBOUL MORACCHINI aura pour mission de poursuivre les réformes engagées par le garde des Sceaux en matière civile : déblocage des successions et des indivisions, déjudiciarisation du recouvrement des créances et protection des entreprises françaises. Sa feuille de route s’articule autour des trois priorités suivantes :
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