Ordre du jour de la séance plénière du 5 novembre 2026

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Guidance

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 novembre 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

  • Communication relative aux décisions individuelles entièrement automatisées (article 22 du RGPD) ;
  • Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le code de procédure pénale relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) et au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) ;
  • Présentation de la note CNIL/CIANum « IA agentique et données personnelles » ;
  • audition des représentants de la Haute autorité de santé (HAS) ;
  • présentation de la version finale du guide.
  • Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

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    Source: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes — Licence Ouverte 2.0. Licence

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