Cybersécurité des collectivités territoriales : la CNIL prononce dix sanctions

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En novembre 2026, la CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées à l’encontre de collectivités territoriales et d’un établissement public, pour des manquements relatifs à la cybersécurité.

Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) traitent un grand nombre de données, pour certaines sensibles (gestion de l’état civil des usagers, versement de prestations sociales, données financières, ou encore données concernant des mineurs).

C’est pourquoi, face au nombre croissant de cyberattaques, la CNIL a décidé, en 2025, de faire de la cybersécurité des collectivités territoriales l’une de ses thématiques annuelles de contrôle.

Plusieurs collectivités territoriales, acteurs publics, ainsi que leurs prestataires, ont ainsi été contrôlés, afin de vérifier que les mesures de sécurité, techniques, organisationnelles et physiques, mises en œuvre pour protéger les données des administrés étaient suffisantes.

Les contrôles ont révélé plusieurs manquements au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, entraînant dix sanctions financières dans le cadre de la procédure simplifiée.

Des manquements à la sécurité (article 32 du RGPD)

Les manquements relevés témoignent de la diversité des failles pouvant affecter la sécurité d’un système d’information.

  • les modalités d’authentification permettant aux agents des collectivités de se connecter à distance (notamment en télétravail) n’étaient pas suffisamment robustes, en particulier pour ceux disposant de privilèges élevés (absence d’authentification multifacteur pour les administrateurs) ;
     
  • certains prestataires extérieurs (par exemple, des éditeurs de logiciels) pouvaient accéder au réseau des collectivités de manière permanente, sans y être autorisés au cas par cas, ou via des comptes partagés entre plusieurs salariés ;
     
  • le cloisonnement du réseau était insuffisant, ce qui pouvait étendre l’impact d’une violation à plusieurs segments du réseau ;
     
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    Source: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes — Licence Ouverte 2.0. Licence

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