Ministère de la Justice

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Publications 80

  1. Arrêté du 14 octobre 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Valenciennes

    Arrêté du 14 octobre 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Valenciennes DELIBIE Martine lun 19/10/2026 - 09:57

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  2. Arrêté du 13 octobre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cambrai

    Arrêté du 13 octobre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cambrai DELIBIE Martine lun 19/10/2026 - 09:55

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  3. Arrêté du 13 octobre 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Auxerre

    Arrêté du 13 octobre 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Auxerre DELIBIE Martine lun 19/10/2026 - 09:53

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  4. Arrêté du 24 septembre 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine Berry

    Arrêté du 24 septembre 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine Berry DELIBIE...

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  5. Rapport de la mission d’évaluation relative aux conseils de juridiction

    Rapport de la mission d’évaluation relative aux conseils de juridiction Retrouvez ici le rapport de la mission d’évaluation relative aux conseils de juridiction confiée à l’inspection générale de l...

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  6. Au 1er octobre 2026, + 7 % de personnes détenues sur un an

    Au 1er octobre 2026, + 7 % de personnes détenues sur un an HABIMANA Emmanuel jeu 15/10/2026 - 10:11 Au 1ᵉʳ octobre 2026, 89 400 personnes sont détenues au sein d'un établissement pénitentiaire en F...

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  7. La traite et l’exploitation des êtres humains : bilan statistique sur 10 ans (2016-2025)

    La traite et l’exploitation des êtres humains : bilan statistique sur 10 ans (2016-2025) DELEIGNE Marie… mer 14/10/2026 - 18:47 Menée en collaboration avec le service statistique ministériel de la ...

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  8. Concours capitaine pénitentiaire : les inscriptions sont ouvertes

    Vous voulez exercer un métier de commandement opérationnel, pilier de la sécurité pénitentiaire et de la réinsertion ? Vos qualités de manager sont reconnues et vous maîtrisez la gestion de cr...

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  9. Bilan judiciaire des violences urbaines en marge du mouvement lycéen

    Bilan judiciaire des violences urbaines en marge du mouvement lycéen GARAUDET Zakary ven 09/10/2026 - 12:27 2 minutes Depuis le début du mouvement lycéen, le ministère de la Justice, singulièrement...

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  10. Arrêté du 02 octobre 2026 portant nomination d'une régisseuse au centre de semi-liberté de Gagny

    Arrêté du 02 octobre 2026 portant nomination d'une régisseuse au centre de semi-liberté de Gagny DELIBIE Martine mar 06/10/2026 - 10:01

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  11. Bilan judiciaire des violences urbaines en marge du mouvement lycéen

    Bilan judiciaire des violences urbaines en marge du mouvement lycéen D'ANDIGNE Anne lun 05/10/2026 - 18:16 2 minutes Depuis plusieurs jours, des scènes de violences urbaines d’une particulière gra...

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  12. Note relative au déploiement des générateurs d'aérosols incapacitants de petite capacité pour les personnels de surveillance dans les locaux de détention

    Note relative au déploiement des générateurs d'aérosols incapacitants de petite capacité pour les personnels de surveillance dans les locaux de détention DELIBIE Martine lun 05/10/2026 - 11:48

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  13. Circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de la procédure alternative aux poursuites disciplinaires

    Circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de la procédure alternative aux poursuites disciplinaires DELIBIE Martine lun 05/10/2026 - 11:44

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  14. Circulaire relative au placement des personnes détenues à l'isolement

    Circulaire relative au placement des personnes détenues à l'isolement DELIBIE Martine lun 05/10/2026 - 11:36

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  15. Arrêté du 1er octobre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Belfort

    Arrêté du 1er octobre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Belfort DELIBIE Martine jeu 01/10/2026 - 15:17

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  16. Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination d'une régisseuse au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

    Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination d'une régisseuse au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis DELIBIE Martine jeu 01/10/2026 - 15:10

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  17. Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne

    Arrêté du 30 septembre 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne DELIBIE Martine jeu 01/10/2026 - 15:05

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  18. Arrêté du 1er octobre 2026 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

    Arrêté du 1er octobre 2026 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre DELIBIE Martine jeu 01/10/2026 - 15:01

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  19. Arrêté du 1er septembre 2026 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration centrale

    Arrêté du 1er septembre 2026 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'adminis...

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  20. Le ministère de la Justice célèbre la Nuit du Droit

    Le ministère de la Justice célèbre la Nuit du Droit ROMAN Julien mer 30/09/2026 - 10:30 3 minutes Organisée à l'initiative du Président du Conseil constitutionnel et coordonnée cette année par l'In...

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  21. Index de l’égalité professionnelle 2026 du ministère de la Justice

    Consultez les résultats de l’index de l’égalité professionnelle 2026 du ministère de la Justice, établi sur les données 2025. Depuis la loi du 19 juillet 2023, visant à renforcer l’accès des femmes...

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  22. Le non-recours au juge en matière civile : profils, perceptions et motivations

    Le non-recours au juge en matière civile : profils, perceptions et motivations DELEIGNE Marie… lun 28/09/2026 - 17:19 En 2024, un Français sur cinq déclare n’avoir pas eu recours à un juge pour rég...

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  23. Arrêté du 28 septembre 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Bobigny

    Arrêté du 28 septembre 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Bobigny OCTAVIUS Lorella lun 28/09/2026 - 15:48

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  24. Arrêté du 28 septembre 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

    Arrêté du 28 septembre 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV) OCTAVIUS Lorella lun 28/09/2026 - 14:45

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  25. Arrêté du 22 septembre 2026 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes

    Arrêté du 22 septembre 2026 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes OCTAVIUS Lorella lun 28/09/2026 - 14:40

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  26. Arrêté du 18 septembre 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

    Arrêté du 18 septembre 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des...

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  27. Enquête sur la justice en France 2024 : une analyse des effets de mode

    Enquête sur la justice en France 2024 : une analyse des effets de mode DELEIGNE Marie… lun 28/09/2026 - 11:52 L’enquête sur la justice en France (EJF) réalisée en 2024 par le SSER est une enquête m...

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  28. Concours de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation : les inscriptions sont ouvertes

    Vous voulez exercer un métier au carrefour du droit, de la criminologie, de la sociologie, de la psychologie et du médicosocial ? Vous voulez agir pour la réinsertion des personnes condamnées&...

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  29. DuoDay revient au ministère de la Justice : candidatez !

    Le 19 novembre 2026, le ministère de la Justice participe à DuoDay. Vous êtes en situation de handicap ? Devenez stagiaire d’un jour et vivez une immersion professionnelle au cœur de la Justic...

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  30. Arrêté du 1er septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice générale de l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse

    Arrêté du 1er septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice générale de l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse MAUGEAIS Katarzyna mer 23/09/2026 - 10:48

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